Règlement intérieur (professionnels)

Le stagiaire s’engage à :

  • Respecter les horaires, le rythme de travail et le matériel mis à disposition
  • Faire preuve de courtoisie et de concentration dans le travail
  • Apporter le matériel nécessaire pour travailler

Planning et absences

La formation peut se dérouler sous forme de séances hebdomadaires ou de stages en fonction de l’accord conclu entre le stagiaire et le centre de formation.

Toute absence devra être signalée au moins la veille sauf si par suite de force majeure dûment reconnue (accident, maladie, décès), le stagiaire est empêché de remplir ses engagements. Dans ce cas un report de date sera proposé, si ce report est impossible la séance sera due. Pour les stages l’organisme retiendra les frais d’inscription et le coût de la formation au prorata des heures effectuées, au titre de dédommagement. Pour toute absence non signalée (oubli) la séance est due.

Débit ou abandon

En cas de résiliation de la convention ou du contrat par le client à moins de 10 jours francs avant le début d’une des actions de formation, l’organisme retiendra sur le coût total un pourcentage de 10%, au titre de dédommagement.

En cas de réalisation partielle de l’action du fait du client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant nombre d’heures réalisées/nombre d’heures prévues. En outre, l’organisme retiendra sur le coût correspondant à la partie non-réalisée de l’action un pourcentage de 10%, au titre de dédommagement.

Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le client sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.

En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation, le client se réserve le droit de mettre fin à la convention ou au contrat. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 5 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions de formation, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention ou du contrat.

Paiement

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de facture, comptant, sans escompte à l’ordre de  » AALEC – LEI FORMATION « . Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur les factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de paiement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au centre de formation LEI FORMATION.

En cas de prise en charge partielle par un OPCA, la différence sera directement facturée au client.

Le centre de formation LEI FORMATION se réserve le droit de mettre fin à la formation sans dédommagement en cas de non-respect du règlement intérieur.