Conditions pour les particuliers

Le centre de formation LEI FORMATION s’engage à

Tenir à jour un fichier de familles d’accueil sélectionnées pour leurs compétences et vérifier leurs disponibilités.

Vérifier les conditions d’accueil et les bonnes mœurs de ces familles.

Visiter et réunir régulièrement ces familles pour répondre au mieux aux besoins et aux exigences des stagiaires.

Rechercher et proposer la famille ou la personne la plus adaptée à la demande.

Préparer les documents pour entente entre les deux parties et gérer le suivi du dossier et du stage.

Fournir à la demande un dossier de références des familles d’accueil et/ou une attestation de versements.

Proposer une solution de remplacement en cas de désistement de la famille d’accueil pour raison grave (Soit nouvelle famille, soit nouvelles dates, soit remboursement total).

Régler toute réclamation dans les 24h.

  • Le dossier de référence d’une famille d’accueil mis à disposition à la demande comporte : Des témoignages de Qualité d’Accueil et deux Attestations de Moralité.
  • Règlement en deux versements à l’ordre de LEI FORMATION pour mandater LEI FORMATION avec le bon de commande, et réserver les dates avec le contrat de stage.
  • Le délai de rétractation qui s’applique en principe pour toute opération de vente à distance de services, conformément à l’article L. 120-20 du Code de la Consommation, ne s’applique pas à ces Contrats de stages en immersion et aux sommes versées par les participants ou représentants légaux. L’article L.121-20-4 du Code consommation prévoit que ce délai de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée », ce qui est le cas des Contrats de stages en immersion. Cependant, si par suite de force majeure dûment reconnue (accident, maladie, décès), le participant est empêché de remplir ses engagements, seul le 1° versement sera retenu. Dans ce cas : report possible des dates du séjour sans frais supplémentaires. Tout stage commencé est dû en totalité.
  • Il appartient à la famille d’accueil de s’assurer du respect de leurs obligations fiscales relatives aux sommes perçues au titre de l’accueil dans le cadre de séjours ainsi que de la souscription des assurances nécessaires concernant l’accueil dans le cadre d’un séjour, le transport et la pratique de l’ensemble des activités susceptibles d’être pratiquées au cours du séjour. Stagiaires et familles d’accueil sont couverts par leur responsabilité civile dans le cadre du séjour.
  • Le participant s’engage à ne pas divulguer le nom et l’adresse de la famille d’accueil à un tiers. Les signataires du contrat de séjour s’engagent à ne pas conclure d’accord financier direct après avoir été mis en relation par LEI FORMATION sous peine d’être accusé d’encourager le travail non déclaré. Tout séjour non déclaré n’est pas couvert par les assurances.